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Permis de construire à Marseilles-Les-Aubigny (18320) - 969 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01813921J0003 délivré le 2022/01/26 à Marseilles-les-Aubigny autorise une construction neuve pour un programme de 969 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par AGES &VIE HABITAT, le programme résidentiel autorise la construction de 969 m² sur LES BATIS. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 26 janvier 2022 par la commune de Marseilles-les-Aubigny. Implanté LES BATIS, à Marseilles-Les-Aubigny (18320), dans le département d’Cher, en Centre.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par AGES &VIE HABITAT.

Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 5 541 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T6+. La création de surface atteint 969 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 969 m².

Marseilles-les-Aubigny compte 649 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LES BATIS, Marseilles-Les-Aubigny (18320).

Références cadastrales : AI, 174, AI, 2.

Région : Centre • Département : Cher.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AGES &VIE HABITAT (SIREN 493481204, SIRET 49348120400037, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité BESANCON (25000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 969 m² · Variation nette totale : 969 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	969 m²	0 m²	0 m²	0 m²	969 m²	969 m²
Total	0 m²	969 m²	0 m²	0 m²	0 m²	969 m²	969 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	4
Collectif (hors résidence)	4
Répartition par taille
4 pièces	2
6 pièces et +	2

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	4
Surface créée	969 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	969 m²
Superficie du terrain	5 541 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite969 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2022/01/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01813921J0003
Code commune INSEE : 18139 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 janvier 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Marseilles-Les-Aubigny (18320). Les travaux prévoient la création de 969 m²; la surface après travaux atteint 969 m². Le terrain couvre 5 541 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Marseilles-lès-Aubigny (18320)

Autres permis de construire de logements dans la commune

2022 - RUE DU PORT - transformation sans extension ni diminution de surface - 78 m² Hébergement hôtelier
2022 - LES LOGES - nouvelle construction - 120 m² Habitation
2021 - LE GRAND CHAMP - nouvelle construction - 137 m² Habitation
2020 - LE BOURG - nouvelle construction - 119 m² Habitation
2019 - FORGES D AUBIGNY - nouvelle construction - 110 m² Habitation
2018 - RUE DU PORT - transformation sans extension ni diminution de surface - 156 m² Hébergement hôtelier
2017 - LES LOGES - nouvelle construction - 93 m² Habitation
2016 - LE GRAND CHAMP - nouvelle construction - 109 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Marseilles-lès-Aubigny

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	18
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Cher
Code de la commune du lieu des travaux	18139
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01813921J0003
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-01-26
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-02
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	AGES &VIE HABITAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	493481204
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49348120400037
Code postal du demandeur	25000
Localité du demandeur	BESANCON
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LES BATIS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Marseilles-les-Aubigny
Code postal du terrain	18320
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	174
sec_cadastre2	AI
num_cadastre2	2
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5541
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	4
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	4
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	4
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	2
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	2
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	969
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	969