← Retour aux permis de construire de logements à Marseille (13000)

Permis de construire n°PC 0132131900197 à Marseille (13) pour 37 logements délivré le 21 novembre 2019 à MARIGNAN RESIDENCES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0132131900197 délivré le 21 novembre 2019 par la ville de Marseille (13000), pour un projet situé Che de Palama, MARSEILLE (13013). Le programme prévoit 37 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 465 m².

Programme et contexte

En mars 2019, MARIGNAN RESIDENCES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Che de Palama, MARSEILLE (13013), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 21 novembre 2019 par la Ville de Marseille.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 37 logements pour une surface de plancher totale de 2 540 m² sur une emprise foncière de 3 465 m². La surface de plancher créée atteint 2 540 m² dont habitation (2 310 m²) et locaux (230 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 62,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 novembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 540 m²
  • Surface du terrain : 3 465 m²
  • Référence cadastrale : M 180, M 359

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2019/11/21
Foncier3 465 m²
Surface construite2 540 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés37
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MARIGNAN RESIDENCES
  • SIREN : 419750252
  • SIRET : 41975025200035
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : MARSEILLE (13235)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 37 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 352 m²
Surface après travaux (totale) 2 540 m²
Variation nette totale 2 188 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 125 m² 2 310 m² 0 m² 125 m² 0 m² 2 185 m² 2 310 m²
Autres locaux non résidentiels 227 m² 230 m² 0 m² 227 m² 0 m² 3 m² 230 m²
Total 352 m² 2 540 m² 0 m² 352 m² 0 m² 2 188 m² 2 540 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
01420300 37
0,0 % 37,8 % 54,1 % 8,1 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 37 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 37 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 21 novembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0132131900197
  • Code commune INSEE : 13055 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 21 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Marseille (13000)

→ Voir tous les PC logements à Marseille (13000)