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Déclaration préalable n°DP 0132122201723 à Marseille (13) pour 3 logements non opposée le 19 juin 2022 à HABITAT MARSEILLE PROVENCE AIX-MARSEILLE PROVENCE METROPOLE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0132122201723 délivré le 19 juin 2022 par la ville de Marseille (13000), pour un projet situé 19 Traverse de la Trevaresse, MARSEILLE (13012). Le programme prévoit 3 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 22 429 m².

Programme et contexte

En mai 2022, HABITAT MARSEILLE PROVENCE AIX-MARSEILLE PROVENCE METROPOLE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 19 Traverse de la Trevaresse, MARSEILLE (13012), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 19 juin 2022 par la Ville de Marseille.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 3 logements portant la surface de plancher totale à 13 630 m² sur une emprise foncière de 22 429 m². La surface de plancher créée atteint 137 m² dont habitation (137 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 45,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 11 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 juin 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 13 630 m²
  • Surface du terrain : 22 429 m²
  • Référence cadastrale : A 34

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/06/19
Foncier22 429 m²
Surface construite13 630 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés3
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HABITAT MARSEILLE PROVENCE AIX-MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
  • SIREN : 390328623
  • SIRET : 39032862300025
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : MARSEILLE (13388)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 11
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 13 493 m²
Surface après travaux (totale) 13 630 m²
Variation nette totale 137 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 13 493 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 13 630 m²
Total 13 493 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 13 630 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
120000 3
33,3 % 66,7 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 3 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 3 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 19 février 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 17 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 juin 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 février 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juillet 2024
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 17 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0132122201723
  • Code commune INSEE : 13055 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 19 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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