Permis de construire n°PC 0132111700192 à Marseille (13) pour 7 logements délivré le 25 octobre 2017 à VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 0132111700192 délivré le 25 octobre 2017 par la ville de Marseille (13000), pour un projet situé 30 Ave de Saint Menet, MARSEILLE (13011). Le programme prévoit 7 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 525 m².
Programme et contexte
En mars 2017, VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 30 Ave de Saint Menet, MARSEILLE (13011), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 25 octobre 2017 par la Ville de Marseille.
L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 7 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 522 m² sur une emprise foncière de 1 525 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 522 m² (variation nette : -218 m²), dont habitation (904 m²) et locaux (618 m²). Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 129,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.
- Date de dépôt du dossier : mars 2017
- Date d'autorisation du permis de construire : 25 octobre 2017
- Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 1 522 m²
- Surface du terrain : 1 525 m²
- Référence cadastrale : H 37, H 60, H 63
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 30 Ave de Saint Menet, Marseille (13011)
- Département : Bouches-du-Rhône (13)
- Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM
- SIREN : 475680815
- SIRET : 47568081500051
- Catégorie juridique : 5546
- Catégorie du demandeur : Organismes HLM
- APE : 68.20A
- Localisation du demandeur : MARSEILLE (13002)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 7 logements
- Type principal : collectif hors résidence
- Nature du projet : transformation avec diminution
- Utilisation : vente
- Destination principale : Habitation
- Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
- Type principal de locaux transformés : industrie
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 1
- Occupation : résidence principale
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 1 740 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 1 522 m² |
| Variation nette totale | -218 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 600 m² | 0 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 904 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 1 140 m² | 0 m² | 463 m² | 218 m² | 767 m² | -522 m² | 618 m² |
| dont (surfaces transformées) : Bureaux : 240 m² · Industrie : 527 m² | |||||||
| Total | 1 740 m² | 0 m² | 767 m² | 218 m² | 767 m² | -218 m² | 1 522 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 5 | 2 | 0 | 0 | 0 | 7 |
| 0,0 % | 71,4 % | 28,6 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : collectifs : 7 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 7 (100,0 %)
État d’avancement du projet
Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 21 octobre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 54 mois 21 jours avant son achèvement.
- Autorisation : 25 octobre 2017
- Ouverture de chantier (DOC) : 21 octobre 2020
- Achèvement et conformité (DAACT) : 12 mai 2025
- Délai autorisation - DOC : 35 mois 26 jours
- Durée du chantier : 54 mois 21 jours
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 0132111700192
- Code commune INSEE : 13055 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d'autorisation : 25 octobre 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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