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Permis de construire n°PC 0132111500570 à Marseille (13) pour 76 logements délivré le 16 décembre 2015 à BOUYGUES IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0132111500570 délivré le 16 décembre 2015 par la ville de Marseille (13000), pour un projet situé 257 Bd de Saint Loup, MARSEILLE (13011). Le programme prévoit 76 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 532 m².

Programme et contexte

En juillet 2015, BOUYGUES IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 257 Bd de Saint Loup, MARSEILLE (13011), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 16 décembre 2015 par la Ville de Marseille.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 76 logements pour une surface de plancher totale de 4 758 m² sur une emprise foncière de 2 532 m². La surface de plancher créée atteint 4 242 m² dont habitation (4 242 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 55,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 décembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 758 m²
  • Surface du terrain : 2 532 m²
  • Référence cadastrale : K 27, K 55, K 56

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/12/16
Foncier2 532 m²
Surface construite4 758 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés76
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BOUYGUES IMMOBILIER
  • SIREN : 562091546
  • SIRET : 56209154600605
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : MARSEILLE (13216)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 76 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 516 m²
Surface après travaux (totale) 4 758 m²
Variation nette totale 4 242 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 516 m² 4 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 242 m² 4 758 m²
Total 516 m² 4 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 242 m² 4 758 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
330321010 76
3,9 % 39,5 % 42,1 % 13,2 % 1,3 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 76 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 76 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 26 mai 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 31 mois 12 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 décembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 mai 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 janvier 2019
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 10 jours
  • Durée du chantier : 31 mois 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0132111500570
  • Code commune INSEE : 13055 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 16 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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