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Permis de construire n°PC 0132102300850 à Marseille (13) pour 104 logements accordé le 2 août 2024 à CAP MARIN

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0132102300850 délivré le 2 août 2024 par la ville de Marseille (13000), pour un projet situé 0028 Rue Jacques Hebert, MARSEILLE (13010). Le programme prévoit 104 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 004 m².

Programme et contexte

En novembre 2023, CAP MARIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 0028 Rue Jacques Hebert, MARSEILLE (13010), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 2 août 2024 par la Ville de Marseille.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 104 logements pour une surface de plancher totale de 2 892 m² sur une emprise foncière de 1 004 m². La surface de plancher créée atteint 2 892 m² dont habitation (2 688 m²) et locaux (204 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 25,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 7 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 août 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 892 m²
  • Surface du terrain : 1 004 m²
  • Référence cadastrale : A 46, A 45, A 44

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/08/02
Foncier1 004 m²
Surface construite2 892 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés104
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAP MARIN
  • SIREN : 798281341
  • SIRET : 79828134100015
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : MONTPELLIER (34070)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 104 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 7
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence étudiante

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 855 m²
Surface après travaux (totale) 2 892 m²
Variation nette totale 2 037 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 600 m² 2 688 m² 0 m² 600 m² 0 m² 2 088 m² 2 688 m²
Autres locaux non résidentiels 255 m² 204 m² 0 m² 255 m² 0 m² -51 m² 204 m²
Total 855 m² 2 892 m² 0 m² 855 m² 0 m² 2 037 m² 2 892 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10310000 104
99,0 % 1,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 104 (100,0 %) · en résidence : 104 (100,0 %)
  • Logements démolis : 2

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 2 août 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 2 août 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0132102300850
  • Code commune INSEE : 13055 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 2 août 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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