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Permis de construire n°PC 0132101300064 à Marseille (13) pour 88 logements délivré le 22 novembre 2013 à FEDERATION D ENTRAIDE SOCIALE FED'ES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0132101300064 délivré le 22 novembre 2013 par la ville de Marseille (13000), pour un projet situé 21 Che du Vallon de Toulouse, MARSEILLE (13010). Le programme prévoit 88 logements en résidence, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 6 882 m².

Programme et contexte

En février 2013, FEDERATION D ENTRAIDE SOCIALE FED'ES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 21 Che du Vallon de Toulouse, MARSEILLE (13010), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 22 novembre 2013 par la Ville de Marseille.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 88 logements portant la surface de plancher totale à 4 912 m² sur une emprise foncière de 6 882 m². La surface de plancher créée atteint 4 302 m² dont habitation (4 302 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 48,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 novembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 912 m²
  • Surface du terrain : 6 882 m²
  • Référence cadastrale : D 218, D 220

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/11/22
Foncier6 882 m²
Surface construite4 912 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre)
Logements créés88
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FEDERATION D ENTRAIDE SOCIALE FED'ES
  • SIREN : 484776489
  • SIRET : 48477648900037
  • Catégorie juridique : 9220
  • Catégorie du demandeur : Autres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre)
  • APE : 87.30A
  • Localisation du demandeur : MARSEILLE (13011)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 88 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 016 m²
Surface après travaux (totale) 4 912 m²
Variation nette totale 1 896 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 610 m² 4 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 302 m² 4 912 m²
Autres locaux non résidentiels 2 406 m² 0 m² 0 m² 2 406 m² 0 m² -2 406 m² 0 m²
Total 3 016 m² 4 302 m² 0 m² 2 406 m² 0 m² 1 896 m² 4 912 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8071000 88
90,9 % 8,0 % 1,1 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 88 (100,0 %) · en résidence : 88 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 13 octobre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 27 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 novembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 octobre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 janvier 2019
  • Délai autorisation - DOC : 34 mois 21 jours
  • Durée du chantier : 27 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0132101300064
  • Code commune INSEE : 13055 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 22 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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