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Permis de construire n°PC 0132091300945 à Marseille (13) pour 227 logements délivré le 7 mai 2014 à SCI VALLON DES TROIS CONFRONTS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0132091300945 délivré le 7 mai 2014 par la ville de Marseille (13000), pour un projet situé Ave de Luminy (domaine Municip, MARSEILLE (13009). Le programme prévoit 227 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 18 828 m².

Programme et contexte

En novembre 2013, SCI VALLON DES TROIS CONFRONTS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Ave de Luminy (domaine Municip, MARSEILLE (13009), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 7 mai 2014 par la Ville de Marseille.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 227 logements pour une surface de plancher totale de 8 898 m² sur une emprise foncière de 18 828 m². La surface de plancher créée atteint 5 392 m² dont habitation (5 392 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 23,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante), destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 mai 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 898 m²
  • Surface du terrain : 18 828 m²
  • Référence cadastrale : M 32, M 33, O 11

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/05/07
Foncier18 828 m²
Surface construite8 898 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés227
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI VALLON DES TROIS CONFRONTS
  • SIREN : 791574387
  • SIRET : 79157438700019
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 227 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence étudiante

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 506 m²
Surface après travaux (totale) 8 898 m²
Variation nette totale 5 392 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 2 827 m² 5 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 392 m² 8 219 m²
Autres locaux non résidentiels 679 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 679 m²
Total 3 506 m² 5 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 392 m² 8 898 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
208181000 227
91,6 % 7,9 % 0,4 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 227 (100,0 %) · en résidence : 227 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 24 janvier 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 25 mois 12 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 mai 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 janvier 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 mars 2019
  • Délai autorisation - DOC : 32 mois 17 jours
  • Durée du chantier : 25 mois 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0132091300945
  • Code commune INSEE : 13055 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 7 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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