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Permis de construire n°PC 0132091201601 à Marseille (13) pour 115 logements délivré le 31 janvier 2013 à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RESIDENCE GRANDVAL

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0132091201601 délivré le 31 janvier 2013 par la ville de Marseille (13000), pour un projet situé 4 Tra Grandval, MARSEILLE (13009). Le programme prévoit 115 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 4 098 m².

Programme et contexte

En septembre 2012, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RESIDENCE GRANDVAL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 4 Tra Grandval, MARSEILLE (13009), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 31 janvier 2013 par la Ville de Marseille.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 115 logements pour une surface de plancher totale de 2 458 m² sur une emprise foncière de 4 098 m². La surface de plancher créée atteint 2 458 m² dont habitation (2 458 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 21,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 janvier 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 458 m²
  • Surface du terrain : 4 098 m²
  • Référence cadastrale : E 50

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/01/31
Foncier4 098 m²
Surface construite2 458 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés115
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RESIDENCE GRANDVAL
  • SIREN : 751777616
  • SIRET : 75177761600010
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : AIX EN PROVENCE (13097)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 115 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence étudiante

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 232 m²
Surface après travaux (totale) 2 458 m²
Variation nette totale 2 226 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 232 m² 2 458 m² 0 m² 232 m² 0 m² 2 226 m² 2 458 m²
Total 232 m² 2 458 m² 0 m² 232 m² 0 m² 2 226 m² 2 458 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11410000 115
99,1 % 0,9 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 115 (100,0 %) · en résidence : 115 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 17 septembre 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 31 janvier 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 septembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 novembre 2016
  • Délai autorisation - DOC : 31 mois 17 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0132091201601
  • Code commune INSEE : 13055 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 31 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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