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Permis de construire n°PC 0132071500076 à Marseille (13) pour 64 logements délivré le 30 juillet 2015 à SCI ARKADEA MARSEILLE SAINT VICTOR

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0132071500076 délivré le 30 juillet 2015 par la ville de Marseille (13000), pour un projet situé 0011 Rue Cap Guy de Combaud Ro, MARSEILLE (13007). Le programme prévoit 64 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 480 m².

Programme et contexte

En juillet 2015, SCI ARKADEA MARSEILLE SAINT VICTOR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 0011 Rue Cap Guy de Combaud Ro, MARSEILLE (13007), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 30 juillet 2015 par la Ville de Marseille.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 64 logements portant la surface de plancher totale à 7 849 m² sur une emprise foncière de 2 480 m². La surface de plancher créée atteint 2 396 m² dont habitation (2 190 m²) et locaux (206 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 34,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 juillet 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 849 m²
  • Surface du terrain : 2 480 m²
  • Référence cadastrale : C 45

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/07/30
Foncier2 480 m²
Surface construite7 849 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés64
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI ARKADEA MARSEILLE SAINT VICTOR
  • SIREN : 809133382
  • SIRET : 80913338200014
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : MARSEILLE (13008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 64 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 453 m²
Surface après travaux (totale) 7 849 m²
Variation nette totale 2 396 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 190 m² 1 725 m² 0 m² 0 m² 3 915 m² 3 915 m²
Autres locaux non résidentiels 5 453 m² 206 m² 381 m² 0 m² 2 106 m² -1 519 m² 3 934 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 2 106 m²
Total 5 453 m² 2 396 m² 2 106 m² 0 m² 2 106 m² 2 396 m² 7 849 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
53024500 64
7,8 % 46,9 % 37,5 % 7,8 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 64 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 64 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 17 mai 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 40 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 juillet 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 mai 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 octobre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 17 jours
  • Durée du chantier : 40 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0132071500076
  • Code commune INSEE : 13055 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 30 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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