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Permis de construire n°PC 0132062300910 à Marseille (13) pour 16 logements délivré le 27 mai 2024 à AIX MARSEILLE PROVENCE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0132062300910 délivré le 27 mai 2024 par la ville de Marseille (13000), pour un projet situé 34 A Rue Jean Roque, MARSEILLE (13006). Le programme prévoit 16 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 390 m².

Programme et contexte

En novembre 2023, AIX MARSEILLE PROVENCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 34 A Rue Jean Roque, MARSEILLE (13006), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 27 mai 2024 par la Ville de Marseille.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 16 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 043 m² sur une emprise foncière de 390 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 043 m² (variation nette : -260 m²), dont habitation (1 027 m²) et locaux (16 m²). Le projet présente une densité de 2,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 64,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 mai 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 043 m²
  • Surface du terrain : 390 m²
  • Référence cadastrale : A 296, A 297, A 298

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/05/27
Foncier390 m²
Surface construite1 043 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés16
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AIX MARSEILLE PROVENCE
  • SIREN : 894022946
  • SIRET : 89402294600020
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : MARSEILLE (13002)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 16 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 303 m²
Surface après travaux (totale) 1 043 m²
Variation nette totale -260 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 150 m² 0 m² 1 027 m² 123 m² 1 027 m² -123 m² 1 027 m²
Autres locaux non résidentiels 153 m² 0 m² 16 m² 137 m² 16 m² -137 m² 16 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 16 m²
Total 1 303 m² 0 m² 1 043 m² 260 m² 1 043 m² -260 m² 1 043 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
195010 16
6,3 % 56,3 % 31,3 % 0,0 % 6,3 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 16 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 16 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 16 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 26 septembre 2024 et est en cours depuis environ 14 mois 15 jours.

  • Autorisation : 27 mai 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 septembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 30 jours
  • Chantier en cours depuis : 14 mois 15 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0132062300910
  • Code commune INSEE : 13055 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 27 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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