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Permis de construire n°PC 0132061600052 à Marseille (13) pour 51 logements délivré le 21 septembre 2016

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0132061600052 délivré le 21 septembre 2016 par la ville de Marseille (13000), pour un projet situé 23 Rue Dieude - 69 Rue de, MARSEILLE (13006). Le programme prévoit 51 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 132 m².

Programme et contexte

En janvier 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 23 Rue Dieude - 69 Rue de, MARSEILLE (13006), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 21 septembre 2016 par la Ville de Marseille.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 51 logements réduisant la surface de plancher totale à 3 092 m² sur une emprise foncière de 3 132 m². La surface de plancher après travaux atteint 3 092 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (2 960 m²) et locaux (132 m²). Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 58,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 septembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 092 m²
  • Surface du terrain : 3 132 m²
  • Référence cadastrale : A 74, A 91

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/09/21
Foncier3 132 m²
Surface construite3 092 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés51
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • Localisation du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 51 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 092 m²
Surface après travaux (totale) 3 092 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 870 m² 0 m² 2 090 m² 0 m² 0 m² 2 090 m² 2 960 m²
Autres locaux non résidentiels 2 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 090 m² -2 090 m² 132 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 2 090 m²
Total 3 092 m² 0 m² 2 090 m² 0 m² 2 090 m² 0 m² 3 092 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
93110100 51
17,6 % 60,8 % 19,6 % 2,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 51 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 51 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 31 juillet 2017 et est en cours depuis environ 100 mois 15 jours.

  • Autorisation : 21 septembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 juillet 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 10 jours
  • Chantier en cours depuis : 100 mois 15 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0132061600052
  • Code commune INSEE : 13055 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 21 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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