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Permis de construire n°PC 0132041400993 à Marseille (13) pour 90 logements délivré le 15 septembre 2015 à 4EME AVENUE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0132041400993 délivré le 15 septembre 2015 par la ville de Marseille (13000), pour un projet situé 65/73 Bd de Roux, MARSEILLE (13004). Le programme prévoit 90 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 795 m².

Programme et contexte

En décembre 2014, 4EME AVENUE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 65/73 Bd de Roux, MARSEILLE (13004), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 15 septembre 2015 par la Ville de Marseille.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 90 logements pour une surface de plancher totale de 7 671 m² sur une emprise foncière de 3 795 m². La surface de plancher créée atteint 7 671 m² dont habitation (5 207 m²) et locaux (2 464 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 57,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 septembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 671 m²
  • Surface du terrain : 3 795 m²
  • Référence cadastrale : A 111, A 112, A 136

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/09/15
Foncier3 795 m²
Surface construite7 671 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés90
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : 4EME AVENUE
  • SIREN : 813970910
  • SIRET : 81397091000010
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.31Z
  • Localisation du demandeur : BOUC BEL AIR (13320)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 90 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Piscine

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 740 m²
Surface après travaux (totale) 7 671 m²
Variation nette totale 5 931 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 800 m² 5 207 m² 0 m² 800 m² 0 m² 4 407 m² 5 207 m²
Autres locaux non résidentiels 940 m² 2 464 m² 0 m² 940 m² 0 m² 1 524 m² 2 464 m²
Total 1 740 m² 7 671 m² 0 m² 1 740 m² 0 m² 5 931 m² 7 671 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
734351400 90
7,8 % 37,8 % 38,9 % 15,6 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 90 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 90 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 13 mai 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 42 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 septembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 mai 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 novembre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 28 jours
  • Durée du chantier : 42 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0132041400993
  • Code commune INSEE : 13055 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 15 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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