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Permis de construire n°PC 0132041201807 à Marseille (13) pour 110 logements accordé le 25 juillet 2013 à VINCI IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0132041201807 délivré le 25 juillet 2013 par la ville de Marseille (13000), pour un projet situé 14/24 26/ 28 Place Edmond Audran et, MARSEILLE (13004). Le programme prévoit 110 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 845 m².

Programme et contexte

En novembre 2012, VINCI IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 14/24 26/ 28 Place Edmond Audran et, MARSEILLE (13004), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 25 juillet 2013 par la Ville de Marseille.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 110 logements pour une surface de plancher totale de 7 681 m² sur une emprise foncière de 3 845 m². La surface de plancher créée atteint 4 049 m² dont habitation (3 300 m²) et locaux (749 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 30,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante), destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 juillet 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 681 m²
  • Surface du terrain : 3 845 m²
  • Référence cadastrale : H 91

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/07/25
Foncier3 845 m²
Surface construite7 681 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés110
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VINCI IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES
  • SIREN : 437568561
  • SIRET : 43756856100033
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : AIX EN PROVENCE (13090)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 110 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence étudiante

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 632 m²
Surface après travaux (totale) 7 681 m²
Variation nette totale 4 049 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 882 m² 3 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 300 m² 4 182 m²
Autres locaux non résidentiels 2 750 m² 749 m² 0 m² 0 m² 0 m² 749 m² 3 499 m²
Total 3 632 m² 4 049 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 049 m² 7 681 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10271000 110
92,7 % 6,4 % 0,9 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 110 (100,0 %) · en résidence : 110 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 25 juillet 2013. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 25 juillet 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0132041201807
  • Code commune INSEE : 13055 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 25 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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