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Permis de construire n°PC 0132032300162 à Marseille (13) pour 225 logements délivré le 19 septembre 2023 à CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0132032300162 délivré le 19 septembre 2023 par la ville de Marseille (13000), pour un projet situé 0042 Rue du 141 Ria, MARSEILLE (13003). Le programme prévoit 225 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 9 552 m².

Programme et contexte

En mars 2023, CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 0042 Rue du 141 Ria, MARSEILLE (13003), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 19 septembre 2023 par la Ville de Marseille.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 225 logements pour une surface de plancher totale de 6 970 m² sur une emprise foncière de 9 552 m². La surface de plancher créée atteint 6 970 m² dont habitation (6 331 m²) et locaux (639 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 28,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante), destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 11 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 septembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 970 m²
  • Surface du terrain : 9 552 m²
  • Référence cadastrale : B 104

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/09/19
Foncier9 552 m²
Surface construite6 970 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés225
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
  • SIREN : 181300088
  • SIRET : 18130008800661
  • Catégorie juridique : 7385
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 88.99B
  • Localisation du demandeur : AIX-EN-PROVENCE (13621)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 225 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 11
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence étudiante

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 6 970 m²
Variation nette totale 6 970 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 6 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 331 m² 6 331 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 639 m² 639 m²
Total 0 m² 6 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 970 m² 6 970 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
200000250 225
88,9 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 11,1 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 25 (11,1 %) · collectifs : 200 (88,9 %) · en résidence : 225 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 200 (88,9 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 14 mai 2024 et est en cours depuis environ 18 mois 27 jours.

  • Autorisation : 19 septembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 mai 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 25 jours
  • Chantier en cours depuis : 18 mois 27 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0132032300162
  • Code commune INSEE : 13055 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 19 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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