← Retour aux permis de construire de logements à Marseille (13000)

Permis de construire n°PC 0132021600574 à Marseille (13) pour 100 logements délivré le 23 décembre 2016 à LOGIREM

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0132021600574 délivré le 23 décembre 2016 par la ville de Marseille (13000), pour un projet situé Rues du Bon Pasteur, MARSEILLE (13002). Le programme prévoit 100 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 3 629 m².

Programme et contexte

En juillet 2016, LOGIREM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rues du Bon Pasteur, MARSEILLE (13002), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 23 décembre 2016 par la Ville de Marseille.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 100 logements portant la surface de plancher totale à 8 516 m² sur une emprise foncière de 3 629 m². La surface de plancher créée atteint 4 486 m² dont habitation (4 312 m²) et locaux (174 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 43,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 décembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 516 m²
  • Surface du terrain : 3 629 m²
  • Référence cadastrale : B 112, B 113, B 114

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2016/12/23
Foncier3 629 m²
Surface construite8 516 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés100
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LOGIREM
  • SIREN : 060804770
  • SIRET : 06080477000075
  • Catégorie juridique : 5699
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : MARSEILLE (13302)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 100 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 030 m²
Surface après travaux (totale) 8 516 m²
Variation nette totale 4 486 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 3 090 m² 4 312 m² 276 m² 0 m² 276 m² 4 312 m² 7 402 m²
Autres locaux non résidentiels 940 m² 174 m² 103 m² 0 m² 103 m² 174 m² 1 114 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 103 m²
Total 4 030 m² 4 486 m² 379 m² 0 m² 379 m² 4 486 m² 8 516 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
435351862 100
4,0 % 35,0 % 35,0 % 18,0 % 6,0 % 2,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 100 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 100 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 79 (79,0 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 21 (21,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 juin 2018 et est en cours depuis environ 90 mois 15 jours.

  • Autorisation : 23 décembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juin 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 17 mois 9 jours
  • Chantier en cours depuis : 90 mois 15 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0132021600574
  • Code commune INSEE : 13055 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 23 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Marseille (13000)

→ Voir tous les PC logements à Marseille (13000)