Permis de construire n°PC 0132021300480 à Marseille (13) pour 204 logements délivré le 27 novembre 2013 à SCCV L'AMARRAGE 2013
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 0132021300480 délivré le 27 novembre 2013 par la ville de Marseille (13000), pour un projet situé 1 Rue Mazenod, MARSEILLE (13002). Le programme prévoit 204 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 607 m².
Programme et contexte
En juin 2013, SCCV L'AMARRAGE 2013 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Rue Mazenod, MARSEILLE (13002), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 27 novembre 2013 par la Ville de Marseille.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 204 logements pour une surface de plancher totale de 6 692 m² sur une emprise foncière de 1 607 m². La surface de plancher créée atteint 6 692 m² dont habitation (6 462 m²) et locaux (230 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 4,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 31,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante), destiné à la vente, en résidence principale.
- Date de dépôt du dossier : juin 2013
- Date d'autorisation du permis de construire : 27 novembre 2013
- Dernière mise à jour du dossier : juin 2017
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 6 692 m²
- Surface du terrain : 1 607 m²
- Référence cadastrale : E 21
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 1 Rue Mazenod, Marseille (13002)
- Département : Bouches-du-Rhône (13)
- Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : SCCV L'AMARRAGE 2013
- SIREN : 799401302
- SIRET : 79940130200010
- Catégorie juridique : 6541
- Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
- APE : 41.10D
- Localisation du demandeur : AIX EN PROVENCE (13857)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 204 logements
- Type principal : résidence
- Nature du projet : nouvelle construction
- Utilisation : vente
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Occupation : résidence principale
- Type de résidence : résidence étudiante
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 0 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 6 692 m² |
| Variation nette totale | 6 692 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 462 m² | 6 462 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 230 m² |
| Total | 0 m² | 6 692 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 692 m² | 6 692 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 154 | 27 | 15 | 8 | 0 | 0 | 204 |
| 75,5 % | 13,2 % | 7,4 % | 3,9 % | 0,0 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : collectifs : 204 (100,0 %) · en résidence : 204 (100,0 %)
État d’avancement du projet
Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 17 octobre 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 31 mois 16 jours avant son achèvement.
- Autorisation : 27 novembre 2013
- Ouverture de chantier (DOC) : 17 octobre 2014
- Achèvement et conformité (DAACT) : 2 juin 2017
- Délai autorisation - DOC : 10 mois 20 jours
- Durée du chantier : 31 mois 16 jours
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 0132021300480
- Code commune INSEE : 13055 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d'autorisation : 27 novembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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