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Déclaration préalable n°DP 0132012502199 à Marseille (13) pour 2 logements non opposée le 11 septembre 2025 à COHABS INVEST HOLDING FRANCE SAS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0132012502199 délivré le 11 septembre 2025 par la ville de Marseille (13000), pour un projet situé 13 Cours Joseph Thierry, MARSEILLE (13001). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 291 m².

Programme et contexte

En juillet 2025, COHABS INVEST HOLDING FRANCE SAS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 13 Cours Joseph Thierry, MARSEILLE (13001), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 11 septembre 2025 par la Ville de Marseille.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 891 m² sur une emprise foncière de 291 m². La surface de plancher après travaux atteint 891 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (891 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 3,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 445,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 septembre 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 891 m²
  • Surface du terrain : 291 m²
  • Référence cadastrale : B 250

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/09/11
Foncier291 m²
Surface construite891 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COHABS INVEST HOLDING FRANCE SAS
  • SIREN : 899407647
  • SIRET : 89940764700010
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75012)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 891 m²
Surface après travaux (totale) 891 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 545 m² 0 m² 346 m² 0 m² 0 m² 346 m² 891 m²
Autres locaux non résidentiels 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² -346 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 346 m²
Total 891 m² 0 m² 346 m² 0 m² 346 m² 0 m² 891 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000020 2
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 11 septembre 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 11 septembre 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0132012502199
  • Code commune INSEE : 13055 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 11 septembre 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

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