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Déclaration préalable n°DP 0132012201644 à Marseille (13) pour 2 logements non opposée le 23 juin 2022 à VIEUX PORT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0132012201644 délivré le 23 juin 2022 par la ville de Marseille (13000), pour un projet situé 0027 Bd D Athenes, MARSEILLE (13001). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 382 m².

Programme et contexte

En mai 2022, VIEUX PORT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 0027 Bd D Athenes, MARSEILLE (13001), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 23 juin 2022 par la Ville de Marseille.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 667 m² sur une emprise foncière de 382 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 667 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (1 239 m²) et locaux (428 m²). Le projet présente une densité de 4,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 619,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 juin 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 667 m²
  • Surface du terrain : 382 m²
  • Référence cadastrale : C 76

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/06/23
Foncier382 m²
Surface construite1 667 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VIEUX PORT
  • SIREN : 824297758
  • SIRET : 82429775800016
  • Catégorie juridique : 6599
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MARSEILLE (13001)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 667 m²
Surface après travaux (totale) 1 667 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 947 m² 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 292 m² 1 239 m²
Autres locaux non résidentiels 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² -292 m² 428 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 292 m²
Total 1 667 m² 0 m² 292 m² 0 m² 292 m² 0 m² 1 667 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000200 2
0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 23 juin 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 23 juin 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0132012201644
  • Code commune INSEE : 13055 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 23 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

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