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Permis de construire n°PC 0132011600734 à Marseille (13) pour 118 logements délivré le 5 avril 2017 à SAINT FERREOL VIRGIL

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0132011600734 délivré le 5 avril 2017 par la ville de Marseille (13000), pour un projet situé 40-48 Rue Saint Ferreol, MARSEILLE (13001). Le programme prévoit 118 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 145 m².

Programme et contexte

En septembre 2016, SAINT FERREOL VIRGIL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 40-48 Rue Saint Ferreol, MARSEILLE (13001), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 5 avril 2017 par la Ville de Marseille.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 118 logements réduisant la surface de plancher totale à 12 851 m² sur une emprise foncière de 2 145 m². La surface de plancher après travaux atteint 12 851 m² (variation nette : -1 568 m²), dont habitation (4 635 m²) et locaux (8 216 m²). Le projet présente une densité de 6,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 39,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence de tourisme), destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 7 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 avril 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 12 851 m²
  • Surface du terrain : 2 145 m²
  • Référence cadastrale : B 73, B 74

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/04/05
Foncier2 145 m²
Surface construite12 851 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés118
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAINT FERREOL VIRGIL
  • SIREN : 818394041
  • SIRET : 81839404100011
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75116)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 118 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 7
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence de tourisme

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 14 419 m²
Surface après travaux (totale) 12 851 m²
Variation nette totale -1 568 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 4 635 m² 0 m² 0 m² 4 635 m² 4 635 m²
Autres locaux non résidentiels 14 419 m² 0 m² 3 846 m² 1 568 m² 8 481 m² -6 203 m² 8 216 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 8 481 m²
Total 14 419 m² 0 m² 8 481 m² 1 568 m² 8 481 m² -1 568 m² 12 851 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
87213007 118
73,7 % 17,8 % 2,5 % 0,0 % 0,0 % 5,9 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 118 (100,0 %) · en résidence : 118 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 avril 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 35 mois 13 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 avril 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 avril 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 mars 2021
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 29 jours
  • Durée du chantier : 35 mois 13 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0132011600734
  • Code commune INSEE : 13055 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 5 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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