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Déclaration préalable n°DP 0132011400376 à Marseille (13) pour 101 logements non opposée le 2 avril 2014 à AQUITAINE PROMOTION

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0132011400376 délivré le 2 avril 2014 par la ville de Marseille (13000), pour un projet situé 4 Pce Pierre Berthas, MARSEILLE (13001). Le programme prévoit 101 logements en résidence, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 3 891 m².

Programme et contexte

En février 2014, AQUITAINE PROMOTION a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 4 Pce Pierre Berthas, MARSEILLE (13001), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 2 avril 2014 par la Ville de Marseille.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 101 logements réduisant la surface de plancher totale à 4 450 m² sur une emprise foncière de 3 891 m². La surface de plancher après travaux atteint 4 450 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (4 450 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 44,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante), destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : février 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 2 avril 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 450 m²
  • Surface du terrain : 3 891 m²
  • Référence cadastrale : A 204, A 205, A 206

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/04/02
Foncier3 891 m²
Surface construite4 450 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés101
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AQUITAINE PROMOTION
  • SIREN : 433116191
  • SIRET : 43311619100126
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : MERIGNAC (33700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 101 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence étudiante

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 450 m²
Surface après travaux (totale) 4 450 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 4 450 m² 0 m² 0 m² 4 450 m² 4 450 m²
Autres locaux non résidentiels 4 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 450 m² -4 450 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 4 450 m²
Total 4 450 m² 0 m² 4 450 m² 0 m² 4 450 m² 0 m² 4 450 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
69311000 101
68,3 % 30,7 % 1,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 101 (100,0 %) · en résidence : 101 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 2 avril 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0132011400376
  • Code commune INSEE : 13055 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 2 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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