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Déclaration préalable n°DP 01305514N1849 à Marseille (13) pour 60 logements non opposée le 7 décembre 2014 à PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01305514N1849 délivré le 7 décembre 2014 par la ville de Marseille (13000), pour un projet situé 62-64 Rue de la Republique, MARSEILLE (13002). Le programme prévoit 60 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 982 m².

Programme et contexte

En septembre 2014, PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 62-64 Rue de la Republique, MARSEILLE (13002), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 7 décembre 2014 par la Ville de Marseille.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 60 logements réduisant la surface de plancher totale à 4 206 m² sur une emprise foncière de 982 m². La surface de plancher après travaux atteint 4 206 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (4 206 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 4,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 70,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 décembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 206 m²
  • Surface du terrain : 982 m²
  • Référence cadastrale : A 20, A 21

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/12/07
Foncier982 m²
Surface construite4 206 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés60
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
  • SIREN : 690802053
  • SIRET : 69080205300023
  • Catégorie juridique : 5699
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 60 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 206 m²
Surface après travaux (totale) 4 206 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 4 120 m² 0 m² 2 186 m² 0 m² 2 100 m² 86 m² 4 206 m²
Autres locaux non résidentiels 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² -86 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 86 m²
Total 4 206 m² 0 m² 2 186 m² 0 m² 2 186 m² 0 m² 4 206 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 7 décembre 2014. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 7 décembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01305514N1849
  • Code commune INSEE : 13055 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 7 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

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