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Autorisation d’urbanisme PC n°03415023R0052 à MARSEILLAN (34340) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03415023R0052). Le projet est situé au 5 rue Pascal à MARSEILLAN (34340). Le projet se situe dans le département Hérault, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 19 avril 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 19 avril 2023, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 46 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 22 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 59 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 5 rue Pascal, MARSEILLAN (34340).

Références cadastrales : BR, 62.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Hérault.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OFFICE NOTARIAL MITTELBERGER-DAVID (SIREN 884966383, SIRET 88496638300017, APE 69.10Z, catégorie juridique 5485, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité ALIGNAN DU VENT (34290)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 59 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation59 m²0 m²22 m²0 m²22 m²0 m²59 m²
Total59 m²0 m²22 m²0 m²22 m²0 m²59 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
1 pièce1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée22 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)59 m²
Superficie du terrain46 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite59 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2023/04/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03415023R0052
  • Code commune INSEE : 34150 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MARSEILLAN (34340). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 22 m² et parcelle de 46 m².