Permis de construire à Marsaz (26260) - 249 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2018
Le permis n°02617718T0001 délivré le 2018/12/21 à MARSAZ autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 249 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 17 m² sur 0065 Chemi DES MARAIS. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 21 décembre 2018 par la commune de MARSAZ. Implanté 0065 Chemi DES MARAIS, à Marsaz (26260), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 42 995 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (54 m² issues de transformation, 54 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 249 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
MARSAZ compte 701 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 0065 Chemi DES MARAIS, Marsaz (26260).
Références cadastrales : ZO, 216, ZO, 217, ZO, 220.
Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : MARSAZ (26260).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 266 m² · Surface après travaux (totale) : 249 m² · Variation nette totale : -17 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 203 m² | 0 m² | 54 m² | 8 m² | 0 m² | 46 m² | 249 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 54 m² | -63 m² | 0 m² |
| Total | 266 m² | 0 m² | 54 m² | 17 m² | 54 m² | -17 m² | 249 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 54 m² |
| Total détail | 54 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 8 m² |
| Surface après travaux (totale) | 249 m² |
| Superficie du terrain | 42 995 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 février 2019.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02617718T0001
- Code commune INSEE : 26177 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 décembre 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Marsaz (26260). Les travaux prévoient des transformations pour 108 m² et des démolitions de 17 m²; la surface après travaux atteint 249 m². Le terrain couvre 42 995 m².
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