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Autorisation d’urbanisme PC n°02617615M0009 à MARSANNE (26740) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02617615M0009). Le projet est situé au Place Emile Loubet à MARSANNE (26740). Le projet se situe dans le département Drôme, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 17 novembre 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 novembre 2015, autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 272 m². La surface de plancher créée atteint 235 m². Le projet convertit 354 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 622 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Place Emile Loubet, MARSANNE (26740).

Références cadastrales : AI, 145, AI, 146, AI, 147.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MARSANNE (SIREN 212601769, SIRET 21260176900012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Marsanne (26740)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 622 m² · Variation nette totale : 189 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation363 m²150 m²281 m²9 m²354 m²68 m²431 m²
Autres locaux non résidentiels70 m²85 m²73 m²37 m²0 m²121 m²191 m²
Total433 m²235 m²354 m²46 m²354 m²189 m²622 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)7
Répartition par taille
2 pièces3
3 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés7
Surface créée235 m²
Surface transformée354 m²
Surface supprimée9 m²
Surface après travaux (totale)622 m²
Superficie du terrain272 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite191 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/11/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02617615M0009
  • Code commune INSEE : 26176 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 novembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MARSANNE (26740). Les principaux éléments portent sur 7 logements, 235 m², 354 m² et parcelle de 272 m².