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Autorisation d’urbanisme PC n°02139016R0007 à MARSANNAY LA COTE (21160) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02139016R0007). Le projet est situé au 80- 8 ROUTE DE BEAUNE à MARSANNAY LA COTE (21160). Le projet se situe dans le département Côte-d'Or, en région Bourgogne.

L’autorisation a été délivrée le 30 septembre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 septembre 2016, autorise la création de 36 logements sur une parcelle de 10 367 m². La surface de plancher créée atteint 2 725 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 985 m².

Localisation du projet

Adresse : 80- 8 ROUTE DE BEAUNE, MARSANNAY LA COTE (21160).

Références cadastrales : BK, 113, BK, 114, BK, 115.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES COMPAGNONS CONSTRUC MAISONS INDIVID (SIREN 327095287, SIRET 32709528700030, APE 41.20A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Autres professionnels de la construction, localité PERRIGNY LES DIJON (21160)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 985 m² · Variation nette totale : 1 989 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation996 m²2 725 m²0 m²736 m²0 m²1 989 m²2 985 m²
Total996 m²2 725 m²0 m²736 m²0 m²1 989 m²2 985 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés36
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)36

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés36
Surface créée2 725 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée736 m²
Surface après travaux (totale)2 985 m²
Superficie du terrain10 367 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 985 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurAutres professionnels de la construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/09/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 7 mai 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02139016R0007
  • Code commune INSEE : 21390 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MARSANNAY LA COTE (21160). Les principaux éléments portent sur 36 logements, 2 725 m², 0 m² et parcelle de 10 367 m².