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Déclaration préalable n°DP 04409122C2026 à Marsac-sur-Don (44) pour 2 logements non opposée le 12 octobre 2022 à SCI TERR'2 PIERRE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04409122C2026 délivré le 12 octobre 2022 par la ville de Marsac-sur-Don (44170), pour un projet situé 5 le Don, MARSAC SUR DON (44170). Le programme prévoit 2 logements en collectif et il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En octobre 2022, SCI TERR'2 PIERRE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 5 le Don, MARSAC SUR DON (44170), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 12 octobre 2022 par la Ville de Marsac-sur-Don.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 2 logements portant la surface de plancher totale à 320 m². La surface de plancher créée atteint 20 m² dont habitation (20 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 10,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 octobre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 320 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : ZC 74

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/10/2022
Surface construite320 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés2
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI TERR'2 PIERRE
  • SIREN : 914244496
  • SIRET : 91424449600016
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : RENNES (35000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 300 m²
Surface après travaux (totale) 320 m²
Variation nette totale 20 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 300 m² 20 m² 300 m² 0 m² 300 m² 20 m² 320 m²
Total 300 m² 20 m² 300 m² 0 m² 300 m² 20 m² 320 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 12 octobre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 décembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 mai 2023
  • Délai autorisation - DOC : 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 35 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04409122C2026
  • Code commune INSEE : 44091 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 12 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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