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Autorisation d’urbanisme PC n°04409122C2026 à MARSAC SUR DON (44170) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04409122C2026). Le projet est situé au 5 LE DON à MARSAC SUR DON (44170). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 12 octobre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 octobre 2022, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 20 m². Le projet convertit 300 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 320 m².

Localisation du projet

Adresse : 5 LE DON, MARSAC SUR DON (44170).

Références cadastrales : ZC, 74.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI TERR'2 PIERRE (SIREN 914244496, SIRET 91424449600016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité RENNES (35000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 320 m² · Variation nette totale : 20 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation300 m²20 m²300 m²0 m²300 m²20 m²320 m²
Total300 m²20 m²300 m²0 m²300 m²20 m²320 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée20 m²
Surface transformée300 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)320 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite320 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/10/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 22 mai 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04409122C2026
  • Code commune INSEE : 44091 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MARSAC SUR DON (44170). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 20 m², 300 m² et parcelle de 0 m².