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Autorisation d’urbanisme PC n°04409116C1002 à MARSAC-SUR-DON (44170) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04409116C1002). Le projet est situé au IMPASSE DU PERRIN à MARSAC-SUR-DON (44170). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 31 mai 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 31 mai 2016, autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 2 321 m². La surface de plancher créée atteint 507 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 507 m².

Localisation du projet

Adresse : IMPASSE DU PERRIN, MARSAC-SUR-DON (44170).

Références cadastrales : ZI, 229, ZI, 230, ZI, 231.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM (SIREN 867801334, SIRET 86780133400063, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité SAINT HERBLAIN CEDEX (44803)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 507 m² · Variation nette totale : 507 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²507 m²0 m²0 m²0 m²507 m²507 m²
Total0 m²507 m²0 m²0 m²0 m²507 m²507 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés8
Répartition par typologie
Individuel groupé8
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés8
Surface créée507 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)507 m²
Superficie du terrain2 321 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite507 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2016/05/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 15 mars 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04409116C1002
  • Code commune INSEE : 44091 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MARSAC-SUR-DON (44170). Les principaux éléments portent sur 8 logements, 507 m², 0 m² et parcelle de 2 321 m².