Permis de construire à Marquette-En-Ostrevant (59252) - 616 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°05938712E0023 délivré le 2013/03/21 à Marquette-en-Ostrevant autorise une construction neuve pour un programme de 694 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par HABITAT DU NORD SA D HLM, le programme résidentiel autorise la construction de 694 m² sur rue Jean-Baptiste Canonne. Déposé en hiver 2013, autorisé le 21 mars 2013 par la commune de Marquette-en-Ostrevant. Implanté rue Jean-Baptiste Canonne, à Marquette-En-Ostrevant (59252), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par HABITAT DU NORD SA D HLM.
Ce permis de construire autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 3 613 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 694 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 616 m² d’habitation et 78 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 694 m².
Marquette-en-Ostrevant compte 1 931 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : rue Jean-Baptiste Canonne, Marquette-En-Ostrevant (59252).
Références cadastrales : A, 45, A, 1106.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
HABITAT DU NORD SA D HLM (SIREN 456503556, SIRET 45650355600080, APE 68.20A, catégorie juridique 5699, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité Villeneuve-d Ascq (59650)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 694 m² · Variation nette totale : 694 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 616 m² | 616 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 78 m² |
| Total | 0 m² | 694 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 694 m² | 694 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 10 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 10 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 8 |
| 3 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 10 |
| Surface créée | 694 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 694 m² |
| Superficie du terrain | 3 613 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 janvier 2017. L’achèvement a été déclaré le 7 décembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 6 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05938712E0023
- Code commune INSEE : 59387 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mars 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Marquette-En-Ostrevant (59252). Les travaux prévoient la création de 694 m²; la surface après travaux atteint 694 m². Le terrain couvre 3 613 m².
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