← Retour à la liste des autorisations sur la commune Marpent

Permis de construire à Marpent (59164) - 90 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2018

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05938518K0008 délivré le 2018/11/27 à Marpent autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 952 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par AGES &VIE HABITAT, le programme résidentiel autorise la construction de 952 m² sur RUE JEAN BAPTISTE LEBAS. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 27 novembre 2018 par la commune de Marpent. Implanté RUE JEAN BAPTISTE LEBAS, à Marpent (59164), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par AGES &VIE HABITAT.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 3 138 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 952 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 90 m² d’habitation et 862 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 952 m².

Marpent compte 2 654 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE JEAN BAPTISTE LEBAS, Marpent (59164).

Références cadastrales : AB, 50, AB, 51.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AGES &VIE HABITAT (SIREN 493481204, SIRET 49348120400037, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité BESANCON (25000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 952 m² · Variation nette totale : 952 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	90 m²
Autres locaux non résidentiels	0 m²	862 m²	0 m²	0 m²	0 m²	862 m²	862 m²
Total	0 m²	952 m²	0 m²	0 m²	0 m²	952 m²	952 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	1
Individuel groupé	1
Répartition par taille
3 pièces	1

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Logements créés	1
Surface créée	952 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	952 m²
Superficie du terrain	3 138 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Type principal des logements	un logement individuel
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite952 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)

Type principal logementsun logement individuel

Date d'autorisation2018/11/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 décembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 25 janvier 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 25 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05938518K0008
Code commune INSEE : 59385 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 novembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Marpent (59164). Les travaux prévoient la création de 952 m²; la surface après travaux atteint 952 m². Le terrain couvre 3 138 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Marpent (59164)

Autres permis de construire de logements dans la commune

2025 - RUE VICTOR HUGO PROLONGEE - transformation avec extension de surface - 140 m² Habitation
2024 - RUE DE MAUBEUGE - transformation avec extension de surface - 128 m² Habitation
2023 - RUE GEORGES DELMOTTE - nouvelle construction - 120 m² Habitation
2023 - FACHE DE L EGLISE - nouvelle construction - 139 m² Habitation
2022 - RUE VICTOR HUGO - nouvelle construction - 5 120 m² Habitation
2022 - RUE JEAN BAPTISTE LEBAS - nouvelle construction - 162 m² Habitation
2021 - RUE JEAN BAPTISTE LEBAS - nouvelle construction - 156 m² Habitation
2021 - RUE ROGER SALENGRO - nouvelle construction - 89 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Marpent

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59385
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05938518K0008
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-11-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-12-10
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-01-25
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-02
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	AGES &VIE HABITAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	493481204
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49348120400037
Code postal du demandeur	25000
Localité du demandeur	BESANCON
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE JEAN BAPTISTE LEBAS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Marpent
Code postal du terrain	59164
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	50
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	51
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3138
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés	un logement individuel
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	1
Nombre de logements individuels créés	1
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	1
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	1
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	90
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	862
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	952