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Permis de construire n°PC 07641021M0019 à Maromme (76) pour 113 logements délivré le 7 septembre 2022 à SCCV LANCE IMMO NC1

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07641021M0019 délivré le 7 septembre 2022 par la ville de Maromme (76150), pour un projet situé Place Aristide Briand, MAROMME (76150). Le programme prévoit 113 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 505 m².

Programme et contexte

En avril 2022, SCCV LANCE IMMO NC1 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Place Aristide Briand, MAROMME (76150), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 7 septembre 2022 par la Ville de Maromme.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 113 logements pour une surface de plancher totale de 3 534 m² sur une emprise foncière de 3 505 m². La surface de plancher créée atteint 3 534 m² dont habitation (3 215 m²) et locaux (319 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 28,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 septembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 534 m²
  • Surface du terrain : 3 505 m²
  • Référence cadastrale : AK 179, AK 180, AK 181

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/09/2022
Foncier3 505 m²
Surface construite3 534 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés113
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV LANCE IMMO NC1
  • SIREN : 815276498
  • SIRET : 81527649800012
  • Catégorie juridique : 6599
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : CAEN (14000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 113 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 627 m²
Surface après travaux (totale) 3 534 m²
Variation nette totale 2 907 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 408 m² 3 215 m² 0 m² 408 m² 0 m² 2 807 m² 3 215 m²
Autres locaux non résidentiels 219 m² 319 m² 0 m² 219 m² 0 m² 100 m² 319 m²
Total 627 m² 3 534 m² 0 m² 627 m² 0 m² 2 907 m² 3 534 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 7 septembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 novembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 juillet 2025
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 27 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07641021M0019
  • Code commune INSEE : 76410 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 7 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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