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Autorisation d’urbanisme PC n°07641017M0012 à MAROMME (76150) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07641017M0012). Le projet est situé au 21 Avenue du Val aux Dames à MAROMME (76150). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 10 janvier 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 10 janvier 2018, autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 4 774 m². La surface de plancher créée atteint 827 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 827 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 21 Avenue du Val aux Dames, MAROMME (76150).

Références cadastrales : AE, 563, AE, 564.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

D5 (SIREN 894421106, SIRET 89442110600010, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Autres professionnels de la construction, localité BOIS GUILLAUME (76230)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 827 m² · Variation nette totale : 827 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²827 m²0 m²0 m²0 m²827 m²827 m²
Total0 m²827 m²0 m²0 m²0 m²827 m²827 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Individuel groupé10
Répartition par taille
4 pièces10

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés10
Surface créée827 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)827 m²
Superficie du terrain4 774 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite827 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurAutres professionnels de la construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2018/01/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 3 février 2025.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07641017M0012
  • Code commune INSEE : 76410 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MAROMME (76150). Les principaux éléments portent sur 10 logements, 827 m², 0 m² et parcelle de 4 774 m².