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Autorisation d’urbanisme PC n°07641016M0002 à MAROMME (76150) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07641016M0002). Le projet est situé au Rue Marcel Paul à MAROMME (76150). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 20 juillet 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 juillet 2016, autorise la création de 26 logements sur une parcelle de 1 945 m². La surface de plancher créée atteint 1 593 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 593 m².

Localisation du projet

Adresse : Rue Marcel Paul, MAROMME (76150).

Références cadastrales : AI, 380, AI, 383, AI, 384.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV LANCE IMMO NC1 (SIREN 815276498, SIRET 81527649800012, APE 41.10D, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité CAEN (14000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 593 m² · Variation nette totale : 758 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 593 m²0 m²0 m²0 m²1 593 m²1 593 m²
Autres locaux non résidentiels835 m²0 m²0 m²835 m²0 m²-835 m²0 m²
Total835 m²1 593 m²0 m²835 m²0 m²758 m²1 593 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés26
Répartition par typologie
Individuel groupé5
Collectif (hors résidence)21
Répartition par taille
1 pièce2
2 pièces15
3 pièces4
5 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés26
Surface créée1 593 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 593 m²
Superficie du terrain1 945 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/07/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 28 décembre 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07641016M0002
  • Code commune INSEE : 76410 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MAROMME (76150). Les principaux éléments portent sur 26 logements, 1 593 m², 0 m² et parcelle de 1 945 m².