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Déclaration préalable n°DP 0913761610023 à Marolles-en-Hurepoix (91) pour 30 logements non opposée le 9 janvier 2017 à SCI DE L'ETOILE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0913761610023 délivré le 9 janvier 2017 par la ville de Marolles-en-Hurepoix (91630), pour un projet situé 26 Rue du Puits Sucre, MAROLLES EN HUREPOIX (91630). Le programme prévoit 30 logements en collectif et il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En janvier 2017, SCI DE L'ETOILE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 26 Rue du Puits Sucre, MAROLLES EN HUREPOIX (91630), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 9 janvier 2017 par la Ville de Marolles-en-Hurepoix.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 30 logements pour une surface de plancher totale de 2 339 m². La surface de plancher créée atteint 2 339 m² dont habitation (2 339 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 78,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 janvier 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 339 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AA 1, AA 2

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/01/09
Surface construite2 339 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés30
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DE L'ETOILE
  • SIREN : 811409366
  • SIRET : 81140936600010
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : STE GENEVIEVE DES BOIS (91700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 30 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 339 m²
Variation nette totale 2 339 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 339 m² 2 339 m²
Total 0 m² 2 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 339 m² 2 339 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 12 juin 2017 et est en cours depuis environ 103 mois 21 jours.

  • Autorisation : 9 janvier 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 juin 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 103 mois 21 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0913761610023
  • Code commune INSEE : 91376 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 9 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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