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Permis de construire n°PC 05938417Z0008 à Maroilles (59) pour 16 logements délivré le 12 décembre 2017 à OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05938417Z0008 délivré le 12 décembre 2017 par la ville de Maroilles (59550), pour un projet situé Rue du Lieutenant, MAROILLES. Le programme prévoit 16 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 635 m².

Programme et contexte

En octobre 2017, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue du Lieutenant, MAROILLES, dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 12 décembre 2017 par la Ville de Maroilles.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 16 logements pour une surface de plancher totale de 995 m² sur une emprise foncière de 4 635 m². La surface de plancher créée atteint 995 m² dont habitation (995 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 62,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 décembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 995 m²
  • Surface du terrain : 4 635 m²
  • Référence cadastrale : A 2935, A 2988, A 2988

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/12/12
Foncier4 635 m²
Surface construite995 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés16
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD
  • SIREN : 378072144
  • SIRET : 37807214400017
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : LILLE (59020)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 16 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 995 m²
Variation nette totale 995 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 995 m² 0 m² 0 m² 0 m² 995 m² 995 m²
Total 0 m² 995 m² 0 m² 0 m² 0 m² 995 m² 995 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 13 décembre 2019 et est en cours depuis environ 71 mois 25 jours.

  • Autorisation : 12 décembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 décembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 24 mois 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 71 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05938417Z0008
  • Code commune INSEE : 59384 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 12 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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