Permis de construire à Marnaz (74460) - 39 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°07416913C0012 délivré le 2013/11/08 à Marnaz autorise une transformation avec extension pour un programme de 349 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (620 m²). Déposé en été 2013, autorisé le 8 novembre 2013 par la commune de Marnaz. Implanté RUE de la Poterie, à Marnaz (74460), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 498 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 39 m², dont 310 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 349 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Marnaz compte 5 827 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE de la Poterie, Marnaz (74460).
Références cadastrales : B, 2887.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Le Reposoir (74950).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 334 m² · Surface après travaux (totale) : 349 m² · Variation nette totale : 15 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 209 m² | 39 m² | 310 m² | 24 m² | 185 m² | 140 m² | 349 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | -125 m² | 0 m² |
| Total | 334 m² | 39 m² | 310 m² | 24 m² | 310 m² | 15 m² | 349 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Artisanat | 125 m² |
| Total détail | 125 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 3 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 39 m² |
| Surface transformée | 185 m² |
| Surface supprimée | 24 m² |
| Surface après travaux (totale) | 349 m² |
| Superficie du terrain | 498 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 novembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 1 juillet 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 23 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07416913C0012
- Code commune INSEE : 74169 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 8 novembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Marnaz (74460). Les travaux prévoient la création de 39 m², des transformations pour 620 m² et des démolitions de 24 m²; la surface après travaux atteint 349 m². Le terrain couvre 498 m².
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