Permis de construire à Marnaz (74460) - 436 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC logementstransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°07416912C0029 délivré le 2013/01/16 à Marnaz autorise une transformation sans extension pour un programme de 436 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (872 m²). Déposé à l'automne 2012, autorisé le 16 janvier 2013 par la commune de Marnaz. Implanté 143 RUE de la Mairie, à Marnaz (74460), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Centre de Marnaz.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 696 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (436 m² issues de transformation, 436 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 436 m².
Marnaz compte 5 827 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Marnaz (74460).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 436 m² · Surface après travaux (totale) : 436 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
340 m²
0 m²
436 m²
0 m²
340 m²
96 m²
436 m²
Autres locaux non résidentiels
96 m²
0 m²
0 m²
0 m²
96 m²
-96 m²
0 m²
Total
436 m²
0 m²
436 m²
0 m²
436 m²
0 m²
436 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Détail des transformations des locaux non résidentiels
Destination
Transformée
Artisanat
96 m²
Total détail
96 m²
Répartition et typologies des logements
Total créés
4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
4
Répartition par taille
3 pièces
2
4 pièces
1
5 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
4
Surface créée
0 m²
Surface transformée
340 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
436 m²
Superficie du terrain
696 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite436 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 janvier 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Marnaz (74460). Les travaux prévoient des transformations pour 872 m²; la surface après travaux atteint 436 m². Le terrain couvre 696 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Marnaz (74460)
Autres permis de construire de logements dans la commune
