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Permis de construire à Marnay (70150) - 500 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°07033418O0003 délivré le 2018/03/03 à MARNAY autorise une construction neuve pour un programme de 500 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LA MUSCATREILLE, le programme résidentiel autorise la construction de 500 m² sur ROUTE DE GRAY. Déposé en hiver 2018, autorisé le 3 mars 2018 par la commune de MARNAY. Implanté ROUTE DE GRAY, à Marnay (70150), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI LA MUSCATREILLE.

Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 2 375 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 500 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 500 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

MARNAY compte 1 525 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DE GRAY, Marnay (70150).

Références cadastrales : ZL, 277.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LA MUSCATREILLE (SIREN 528495252, SIRET 52849525200017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité MARNAY (70150)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 500 m² · Variation nette totale : 500 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²500 m²0 m²0 m²0 m²500 m²500 m²
Total0 m²500 m²0 m²0 m²0 m²500 m²500 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4
Répartition par taille
4 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée500 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)500 m²
Superficie du terrain2 375 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite500 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2018/03/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07033418O0003
  • Code commune INSEE : 70334 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Marnay (70150). Les travaux prévoient la création de 500 m²; la surface après travaux atteint 500 m². Le terrain couvre 2 375 m².

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