Permis de construire à Marmoutier (67440) - 127 m² destination Habitation autorisé en 2023
PC logementsextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°06728323R0001 délivré le 2023/09/11 à MARMOUTIER autorise une extension de surface pour un programme de 496 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI 39 RUE DU COUVENT, le programme résidentiel autorise la construction de 127 m² sur 39 RUE DU COUVENT. Déposé en hiver 2023, autorisé le 11 septembre 2023 par la commune de MARMOUTIER. Implanté 39 RUE DU COUVENT, à Marmoutier (67440), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI 39 RUE DU COUVENT.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 698 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 127 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 496 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
MARMOUTIER compte 2 706 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SCI 39 RUE DU COUVENT (SIREN 883973257, SIRET 88397325700016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité MELSHEIM (67270)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 369 m² · Surface après travaux (totale) : 496 m² · Variation nette totale : 127 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
369 m²
127 m²
0 m²
0 m²
0 m²
127 m²
496 m²
Total
369 m²
127 m²
0 m²
0 m²
0 m²
127 m²
496 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
2
Répartition par taille
3 pièces
1
4 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
2
Surface créée
127 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
496 m²
Superficie du terrain
698 m²
Nombre de niveaux
3
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite496 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 septembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Marmoutier (67440). Les travaux prévoient la création de 127 m²; la surface après travaux atteint 496 m². Le terrain couvre 698 m².
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