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Déclaration préalable n°DP 07837220G0036 à Marly-le-Roi (78) pour 2 logements non opposée le 24 juin 2020 à S 2 I

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07837220G0036 délivré le 24 juin 2020 par la ville de Marly-le-Roi (78160), pour un projet situé 70 Rte de Versailles, MARLY-LE-ROI (78160). Le programme prévoit 2 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 915 m².

Programme et contexte

En juin 2020, S 2 I a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 70 Rte de Versailles, MARLY-LE-ROI (78160), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 24 juin 2020 par la Ville de Marly-le-Roi.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 473 m² sur une emprise foncière de 915 m². La surface de plancher après travaux atteint 473 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (473 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 236,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 juin 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 473 m²
  • Surface du terrain : 915 m²
  • Référence cadastrale : AK 461

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/06/2020
Foncier915 m²
Surface construite473 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés2
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : S 2 I
  • SIREN : 478450729
  • SIRET : 47845072900031
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : TALANT (21240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 473 m²
Surface après travaux (totale) 473 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 191 m² 0 m² 282 m² 0 m² 0 m² 282 m² 473 m²
Autres locaux non résidentiels 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² -282 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 282 m²
Total 473 m² 0 m² 282 m² 0 m² 282 m² 0 m² 473 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000200 2
0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 2 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 24 juin 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 novembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 août 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07837220G0036
  • Code commune INSEE : 78372 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 24 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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