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Permis de construire n°PC 07837220G0009 à Marly-le-Roi (78) pour 32 logements délivré le 30 septembre 2020 à MARLY 23 PAUL LEPLAT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07837220G0009 délivré le 30 septembre 2020 par la ville de Marly-le-Roi (78160), pour un projet situé 23 Rue Paul Leplat, MARLY-LE-ROI (78160). Le programme prévoit 32 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 4 850 m².

Programme et contexte

En juin 2020, MARLY 23 PAUL LEPLAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 23 Rue Paul Leplat, MARLY-LE-ROI (78160), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 30 septembre 2020 par la Ville de Marly-le-Roi.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 32 logements portant la surface de plancher totale à 1 770 m² sur une emprise foncière de 4 850 m². La surface de plancher créée atteint 1 402 m² dont habitation (1 402 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 43,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 septembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 770 m²
  • Surface du terrain : 4 850 m²
  • Référence cadastrale : AH 679

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/09/2020
Foncier4 850 m²
Surface construite1 770 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés32
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MARLY 23 PAUL LEPLAT
  • SIREN : 883544082
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 32 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 373 m²
Surface après travaux (totale) 1 770 m²
Variation nette totale 1 397 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 373 m² 1 402 m² 0 m² 5 m² 0 m² 1 397 m² 1 770 m²
Total 373 m² 1 402 m² 0 m² 5 m² 0 m² 1 397 m² 1 770 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10105520 32
31,3 % 31,3 % 15,6 % 15,6 % 6,3 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 32 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 32 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 13 (40,6 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 30 septembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 mars 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 juillet 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07837220G0009
  • Code commune INSEE : 78372 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 30 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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