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Permis de construire n°PC 07837216G0009 à Marly-le-Roi (78) pour 31 logements accordé le 1 novembre 2016 à I.E.D. INVESTISSEMENT ET DIVERSIFICATION

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07837216G0009 délivré le 1 novembre 2016 par la ville de Marly-le-Roi (78160), pour un projet situé 55-57 Ave Auguste Renoir, MARLY-LE-ROI (78160). Le programme prévoit 31 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 3 001 m².

Programme et contexte

En août 2016, I.E.D. INVESTISSEMENT ET DIVERSIFICATION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 55-57 Ave Auguste Renoir, MARLY-LE-ROI (78160), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 1 novembre 2016 par la Ville de Marly-le-Roi.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 31 logements réduisant la surface de plancher totale à 2 280 m² sur une emprise foncière de 3 001 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 280 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (2 280 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 73,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : août 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 novembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 280 m²
  • Surface du terrain : 3 001 m²
  • Référence cadastrale : AD 632, AD 718

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation01/11/2016
Foncier3 001 m²
Surface construite2 280 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés31
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : I.E.D. INVESTISSEMENT ET DIVERSIFICATION
  • SIREN : 341842540
  • SIRET : 34184254000088
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.31Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75017)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 31 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 280 m²
Surface après travaux (totale) 2 280 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 2 280 m² 0 m² 0 m² 2 280 m² 2 280 m²
Autres locaux non résidentiels 2 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 280 m² -2 280 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 2 280 m²
Total 2 280 m² 0 m² 2 280 m² 0 m² 2 280 m² 0 m² 2 280 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
41110600 31
12,9 % 35,5 % 32,3 % 19,4 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 31 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 31 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 8 (25,8 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 1 novembre 2016. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 1 novembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07837216G0009
  • Code commune INSEE : 78372 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 1 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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