Permis de construire n°PC 07837215G0027 à Marly-le-Roi (78) pour un logement délivré le 10 septembre 2015 à GROUPEMENT REGIONAL D'ENTREPRISES DE CONSTRUCTION
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 07837215G0027 délivré le 10 septembre 2015 par la ville de Marly-le-Roi (78160), pour un projet situé 31 Rue Henri Beque, MARLY-LE-ROI (78160). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : vente.
Programme et contexte
En juillet 2015, GROUPEMENT REGIONAL D'ENTREPRISES DE CONSTRUCTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé 31 Rue Henri Beque, MARLY-LE-ROI (78160), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 10 septembre 2015 par la Ville de Marly-le-Roi.
L’opération prévoit la construction neuve d’une maison individuelle pour une surface de plancher totale de 152 m². La surface de plancher créée atteint 152 m² dont habitation (152 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 152,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la vente.
- Date de dépôt du dossier : juillet 2015
- Date d'autorisation du permis de construire : 10 septembre 2015
- Dernière mise à jour du dossier : janvier 2021
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 152 m²
- Surface du terrain : information non renseignée
- Référence cadastrale : information non renseignée
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 31 Rue Henri Beque, Marly-le-Roi (78160)
- Département : Yvelines (78)
- Région : Île-de-France
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : GROUPEMENT REGIONAL D'ENTREPRISES DE CONSTRUCTION
- SIREN : 302509559
- SIRET : 30250955900043
- Catégorie juridique : 5699
- Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
- APE : 68.10Z
- Localisation du demandeur : MAREIL-MARLY (78750)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : Un seul logement
- Type principal : un logement individuel
- Nature du projet : nouvelle construction
- Utilisation : vente
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Occupation : 3
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 0 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 152 m² |
| Variation nette totale | 152 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 152 m² |
| Total | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 152 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 |
| 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 100,0 % | 100 % |
- Répartition : individuels : 1 (100,0 %)
État d’avancement du projet
L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.
- Autorisation : 10 septembre 2015
- Ouverture de chantier (DOC) : 3 avril 2017
- Achèvement et conformité (DAACT) : 15 mars 2019
- Délai autorisation - DOC : 16 mois 23 jours
- Chantier en cours depuis : 104 mois 29 jours
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 07837215G0027
- Code commune INSEE : 78372 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d'autorisation : 10 septembre 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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