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Déclaration préalable n°DP 07837214G0102 à Marly-le-Roi (78) pour un logement non opposée le 4 septembre 2014

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07837214G0102 délivré le 4 septembre 2014 par la ville de Marly-le-Roi (78160), pour un projet situé 17 Rue de Mareil, MARLY LE ROI. Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 710 m².

Programme et contexte

En septembre 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 17 Rue de Mareil, MARLY LE ROI, dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 4 septembre 2014 par la Ville de Marly-le-Roi.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 593 m² sur une emprise foncière de 710 m². La surface de plancher après travaux atteint 593 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (593 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 593,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 septembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 593 m²
  • Surface du terrain : 710 m²
  • Référence cadastrale : AE 180

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/09/04
Foncier710 m²
Surface construite593 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : MARLY-LE-ROI (78160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 593 m²
Surface après travaux (totale) 593 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 473 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 593 m²
Autres locaux non résidentiels 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² -120 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 120 m²
Total 593 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 593 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000010 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 octobre 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 septembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 octobre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 janvier 2015
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07837214G0102
  • Code commune INSEE : 78372 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 4 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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