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Autorisation d’urbanisme PC n°00123513V0008 à Marlieux (01240) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00123513V0008). Le projet est situé au Lieu-dit Corey à Marlieux (01240). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 21 janvier 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 janvier 2014, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 3 133 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 468 m².

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Corey, Marlieux (01240).

Références cadastrales : A, 224.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GFA DES BONNES (SIREN 439882184, SIRET 43988218400013, APE 68.20B, catégorie juridique 6534, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Marlieux (01240)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 468 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation187 m²0 m²281 m²0 m²0 m²281 m²468 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²281 m²-281 m²-281 m²
Autres locaux non résidentiels281 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²281 m²
Total468 m²0 m²281 m²0 m²281 m²0 m²468 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)468 m²
Superficie du terrain3 133 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/01/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 26 juillet 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00123513V0008
  • Code commune INSEE : 01235 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Marlieux (01240). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 3 133 m².