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Autorisation d’urbanisme PC n°00123513V0003 à Marlieux (01240) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00123513V0003). Le projet est situé au RUE Janin à Marlieux (01240). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 29 mai 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 29 mai 2013, autorise la création de 20 logements sur une parcelle de 3 435 m². La surface de plancher créée atteint 1 219 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 609 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : RUE Janin, Marlieux (01240).

Références cadastrales : A, 1268p, A, 509, A, 514.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SIREN 759200751, SIRET 75920075100130, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur EPL (ex SEM)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 609 m² · Variation nette totale : 1 219 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation390 m²1 219 m²0 m²0 m²0 m²1 219 m²1 609 m²
Total390 m²1 219 m²0 m²0 m²0 m²1 219 m²1 609 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés20
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)20
Répartition par taille
2 pièces9
3 pièces9
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés20
Surface créée1 219 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 609 m²
Superficie du terrain3 435 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 609 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurEPL (ex SEM)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/05/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00123513V0003
  • Code commune INSEE : 01235 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Marlieux (01240). Les principaux éléments portent sur 20 logements, 1 219 m², 0 m² et parcelle de 3 435 m².