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Hauts-de-France
Pas-de-Calais (62)
Marles-les-Mines
Détail PC 0625551500031
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PC logements
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°0625551500031 délivré le 2015/11/26 à Marles-les-Mines autorise une extension de surface pour un programme de 1 066 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par MAISONS & CITES HABITAT, le programme résidentiel autorise la construction de 854 m² sur rue d'Alsace Lorraine. Déposé en été 2015, autorisé le 26 novembre 2015 par la commune de Marles-les-Mines. Implanté rue d'Alsace Lorraine, à Marles-Les-Mines (62540), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par MAISONS & CITES HABITAT.
Ce permis de construire autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 5 257 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 854 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 066 m² . L’ampleur des démolitions est modérée.
Marles-les-Mines compte 5 493 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : rue d'Alsace Lorraine, Marles-Les-Mines (62540).
Références cadastrales : AL, 317, AL, 318, AL, 319.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage MAISONS & CITES HABITAT (SIREN 311520118, SIRET 31152011800069, APE 41.10A, catégorie juridique 9900, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI) , localité DOUAI (59500)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 789 m² · Surface après travaux (totale) : 1 066 m² · Variation nette totale : 277 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 789 m² 854 m² 0 m² 577 m² 0 m² 277 m² 1 066 m² Total 789 m² 854 m² 0 m² 577 m² 0 m² 277 m² 1 066 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Répartition et typologies des logements Total créés 10 Répartition par typologie Individuel groupé 10 Répartition par taille 3 pièces 6 4 pièces 4
Données techniques principales Destination principale Habitation Logements créés 10 Surface créée 854 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 577 m² Surface après travaux (totale) 1 066 m² Superficie du terrain 5 257 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Habitation Type principal des logements plusieurs logements individuels Utilisation visée location Type d’habitation résidence principale Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 066 m²
Destination principale Habitation
Catégorie demandeur Promoteurs (SAI)
Type principal logements plusieurs logements individuels
Date d'autorisation 2015/11/26
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 novembre 2016.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0625551500031 Code commune INSEE : 62555 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 26 novembre 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Marles-Les-Mines (62540). Les travaux prévoient la création de 854 m² et des démolitions de 577 m²; la surface après travaux atteint 1 066 m². Le terrain couvre 5 257 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux
62555
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0625551500031
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-11-26
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-11-17
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-02
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9900
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
MAISONS & CITES HABITAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
311520118
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
31152011800069
Code postal du demandeur
59500
Localité du demandeur
DOUAI
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue d'Alsace Lorraine
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Marles-les-Mines
Code postal du terrain
62540
sec_cadastre1
AL
num_cadastre1
317
sec_cadastre2
AL
num_cadastre2
318
sec_cadastre3
AL
num_cadastre3
319
Superficie du terrain
5257
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
plusieurs logements individuels
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Utilisation visée des locaux à construire
location
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
10
Nombre de logements individuels créés
10
Nombre de logements collectifs créés
0
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
10
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
0
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
0
Nombre de logements de 3 pièces créés
6
Nombre de logements de 4 pièces créés
4
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
10
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
789
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
854
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
577
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
SURF_CONSTRUCTION
1066
Tableau des données brutes de l'autorisation.