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Autorisation d’urbanisme PC n°07416616B0018 à MARIN (74200) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07416616B0018). Le projet est situé au CHE DES NOYEREAUX à MARIN (74200). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 13 mars 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 13 mars 2017, autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 1 962 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 4 logements. La surface de plancher créée atteint 904 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 904 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : CHE DES NOYEREAUX, MARIN (74200).

Références cadastrales : AB, 1003, AB, 1004, AB, 1012.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : THONON LES BAINS (74200).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 904 m² · Variation nette totale : -176 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation345 m²904 m²0 m²345 m²0 m²559 m²904 m²
Autres locaux non résidentiels735 m²0 m²0 m²735 m²0 m²-735 m²0 m²
Total1 080 m²904 m²0 m²1 080 m²0 m²-176 m²904 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Individuel groupé10
Répartition par taille
3 pièces3
4 pièces7

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés10
Logements supprimés4
Surface créée904 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée345 m²
Surface après travaux (totale)904 m²
Superficie du terrain1 962 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2017/03/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07416616B0018
  • Code commune INSEE : 74166 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MARIN (74200). Les principaux éléments portent sur 10 logements, 904 m², 0 m² et parcelle de 1 962 m².