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Déclaration préalable n°DP 04519718D0028 à Marigny-les-Usages (45) pour un logement non opposée le 26 décembre 2018 à GROUPE COUTANT FINANCES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04519718D0028 délivré le 26 décembre 2018 par la ville de Marigny-les-Usages (45760), pour un projet situé 15 Place de l’Eglise, MARIGNY LES USAGES (45760). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 219 m².

Programme et contexte

En octobre 2018, GROUPE COUTANT FINANCES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 15 Place de l’Eglise, MARIGNY LES USAGES (45760), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 26 décembre 2018 par la Ville de Marigny-les-Usages.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 168 m² sur une emprise foncière de 219 m². La surface de plancher après travaux atteint 168 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (168 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 168,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 26 décembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 168 m²
  • Surface du terrain : 219 m²
  • Référence cadastrale : B 1532

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/12/2018
Foncier219 m²
Surface construite168 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GROUPE COUTANT FINANCES
  • SIREN : 447575705
  • SIRET : 44757570500028
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : FLEURY LES AUBRAIS (45400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 168 m²
Surface après travaux (totale) 168 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Autres locaux non résidentiels 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² -168 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 168 m²
Total 168 m² 0 m² 168 m² 0 m² 168 m² 0 m² 168 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 26 décembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04519718D0028
  • Code commune INSEE : 45197 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 26 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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